Régime micro-BA à partir de l'imposition 2018
Le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87 %. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 € par an.
Exemple : un exploitant agricole au régime micro-BA réalise 80 000 € de recettes sur l'année N, 70 000 €sur l'année N-1 et 60 000 € sur l'année N-2. Au titre de l'année N, le montant de son bénéfice imposable selon le régime micro-BA est égal à 9 100 € €. Ce résultat est obtenu ainsi : (80 000 + 70 000 + 60 000) / 3] x (1 - 87 %) =70 000 x 13 % = 9 100 €
